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684 documents trouvés

• Décret N°81-448 du 08 Mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charg…des SSIAD pour personnes âgées

• Décret N°95-185 du 14 Février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation …ices sociaux et médico-sociaux

• Décret N°2004-613 du 25 Juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de … SSIAD, des SAAD et des SPASAD

• Circulaire DAS/RV 2 N°2000-310 du 06 Juin 2000 relative aux CLIC (texte intégral)

• Circulaire DAS/RV 2 N°2000-310 du 06 Juin 2000 relative aux CLIC (résumé)

• Circulaire DGAC/AVIE/ 2 C N°2001-224 du 18 Mai 2001 relative aux CLIC

  Modalités de la campagne de labellisation pour 2001.

• Décret N°2002-410 du 26 Mars 2002 portant création d'un Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS)

• Arrêté du 26 Mars 2002 relatif au Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS)

• Circulaire DGS/OB N°381 du 02 Mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers p…himiothérapies anticancéreuses

• Arrêté du 08 Janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus perme… diplômes nationaux de Licence

• Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D N°2002-98 du 19 Février 2002 relative à l'organisation des so…à l'accès aux soins palliatifs

• Arrêté du 19 Décembre 2006 définissant les modalités de délivrance mentionnées aux articl… du Code de la Santé Publique.

  Le document contient en annexe les articles cités en référence dans l'arrêté.

• Base de négociations de la convention 2007 par l'intersyndicale FNI - ONSIIL - SNIIL

• Plan Douleur (2002 - 2005)

  Un travail dans la continuité et trois nouvelles priorités: Poursuivre l'amélioration de la prise en charge de la douleur notamment de la douleur chronique rebelle (lombalgies, céphalées chroniques, douleurs cancéreuses…) Et : 1 - Prévenir et traiter la douleur provoquée par les soins, les actes quotidiens et la chirurgie - 2 - Mieux prendre en charge la douleur de l'enfant 3 - Reconnaître et traiter la migraine. Cinq objectifs: 1 - Associer les usagers par une meilleure information - 2 - Améliorer l’accès du patient souffrant de douleurs chroniques rebelles à des structures spécialisées - 3 - Améliorer l'information et la formation des personnels de santé - 4 - Amener les établissements de santé à s'engager dans un programme de prise en charge de la douleur - 5 - Renforcer le rôle infirmier notamment dans la prise en charge de la douleur provoquée.

• Rapport de la commission d'Orientation sur le Cancer (2003)

• La prise en charge et la prévention des Addictions (Plan 2007 - 2011)

  Les addictions restent, en France comme dans beaucoup d'autres pays européens, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux et sociaux. On estime ainsi que 35% des jeunes de 17 ans ont déjà consommé de l’alcool et du cannabis simultanément, et qu'à à 17 ans, un adolescent sur 5 consomme du cannabis plus de 10 fois dans l’année. [...]

• Décret N°2006-644 du 1er Juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles…liaires médicaux conventionnés

• Circulaire du 13 Février 2006 relative à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

• Rapport Couty - Note relative à la mission de concertation et de médiation concernant le…Ordre Infirmier (23 Mars 2006)

• Décrets N°2006-119 et 2006-120 du 06 Février 2006 relative aux droits des malades et à la fin de vie

• Décret N°2006-6 du 04 Janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractèr… de données à caractère person

• Arrêt de la télétransmission par la norme IRIS B2

• Le CEFIEC propose un référentiel des compétences infirmières (Novembre 2005)

• Ordonnance N°2005-1529 du 08 Décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants

• Ordonnance N°2005-1528 du 08 Décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants

• Décret N°2005-1540 du 08 Décembre 2005 relatif à la conférence nationale de santé (CNS)

• Décret N°2005-1539 du 08 Décembre 2005 relatif aux conférence régionale ou territoriales de santé

• Loi N°2005-882 du 02 Août 2005 en faveur des PME

  Création des statuts de conjoint collaborateur (Article 12) et de collaborateur libéral (Article 18).

• Arrêté du du 22 Octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS)

• Décret N°2005-1016 du 23 Août 2005 relatif aux pénalités exigibles par la CPAM en cas de remboursement indû

• Loi N°2005-370 du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite "Loi Léonetti")

• Décret N°2005-346 du 14 Avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecins

• Décret N°2005-300 du 31 Mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les …italières ou de santé publique

• Circulaire DGAS/2c N°2005-111 du 28 Février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des SSIAD

• Article 9 de la Loi N°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chance…neté des personnes handicapées

  Art. L. 1111-6-1. - Une personne durablement empêchée, du fait de limitations fonctionnelles des membres supérieurs en lien avec un handicap physique, d'accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin, peut désigner, pour favoriser son autonomie, un aidant naturel ou de son choix pour les réaliser. [...]

• Arrêté du 20 Décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectab…4 du code de la santé publique

• Loi N°2004-810 du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie

• Loi N°2004-806 du 09 Août 2004 relative à la politique de santé publique

• Loi N°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âg…s et les personnes handicapées

• Nouvelles recommandations sur l'utilisation des médicaments à base de Calcitonine - AFSSAPS (Avril 2004)

• Circulaire DHOS/O N°... du 04 Février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile (HAD)

  L’objet de cette circulaire est de préciser les missions et les modalités de prise en charge en hospitalisation à domicile en général (I) en périnatalité (II) en pédiatrie (III) et en psychiatrie (IV). Ces orientations sont destinées à favoriser le développement de l’hospitalisation à domicile et s’inscrivent dans le cadre de la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de deuxième génération. Les prochains SROS intègrent le développement des alternatives à l’hospitalisation, au moyen d’un volet spécifique. [...]

• Contrôle du marché des gants médicaux en latex - AFSSAPS (Février 2004)

• Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme… d'auxiliaire de puericulture

• Arrêté du 5 janvier 2004 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et d'auxiliair…Communiqué de presse du CEFIEC

• Arrêt des prises en charge au titre du Kc>50 à partir du 1er Janvier 2004 - Document Assurance Maladie (Décembre 2003)

• Arrêté du 24 Novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI

• Proposition de Loi visant à créer un statut libéral d'aide-soignant (Assemblée Nationale - Texte N°1195 - Novembre 2003)

• Rapport Matillon - Modalités et conditions de l'évaluation des compétences

• Plan dépendance 2003 - Création de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie (CNSA)

• Rapport Chadelat - Réforme de l'Assurance Maladie (Synthèse)