Nomenclature générale des actes professionnels

Dispositions générales

Art. 1 Article premier : Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n°60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel, et dans l'intérêt du malade, le type et la valeur des actes techniques effectués en vue du calcul par les organismes de leur participation.

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Chapitre 1 : Soins de Pratique Courante (Mise à jour le 28 06 2017)

Article 1er : Prélèvements et injections

Prélèvement par ponction veineuse directeami 1.50
Saignéeami 5
Prélevement aseptique cutané ou de secretions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urines pour examen cytologique, bacteriologique, mycologique, virologique ou parasitologiqueami 1
Injection intraveineuse directe isoléeami 2
Injection intraveineuse directe en sérieami 1.5
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ansami 2
Injection intramusculaireami 1
Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladieami 1
Injection d'un sérum d'origine humaine ou animale selon la méthode de Bedreska, y compris la surveillanceami 5
Injection sous-cutanéeami 1
Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladieami 1
Injection intradermiqueami 1
Injection d'un ou plusieurs allergènes poursuivant un traitement d'hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur ami 3
Injection d'un implant sous-cutanéami 2.50
Injection en goutte à goutte par voie rectaleami 2

Article 2 : Pansements courants

Pansement de Stomie ami 2
Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sondeami 2.25
Ablation de fils ou d'agraffes, dix ou moins, y compris le pansement éventuelami 2
Ablation de fils ou d'agraffes, plus de dix, y compris le pansement éventuelami 4
Autres Pansementsami 2

Article 3 : Pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuses

Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 p 100 de la surface corporelleami 4
Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60cm2ami 4
Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisationami 4
Pansement de fistule digestiveami 4
Pansement pour pertes de substance traumatiques ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotique, musculaires, tendineuses ou osseusesami 4
Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigationami 4
Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendonsami 4
Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extérioriséami 4

Article 4 : Pose de sonde et alimentation

Pose de sonde gastriqueami 3
Alimentation enterale par gavage ou en declive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séanceami 3
Alimentation enterale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séanceami 4

Article 5 : Soins portant sur l'appareil respiratoire

Séances d'aérosolami 1.50
Lavage d'un sinusami 2

Article 6 : Soins portant sur l'appareil génito-urinaire

Injection vaginaleami 1.25
Soins gynécologiques au décours immédiat d'un traitement par Curiethérapieami 1.50
Cathétérisme urétral chez la femmeami 3
Cathétérisme urétral chez l'hommeami 4
Changement de sonde urinaire à demeure chez la femmeami 3
Changement de sonde urinaire à demeure chez l'hommeami 4
Education à l'auto-sondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séancesami 3.5
Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuelami 4.5

Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire

Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) ami 1.25
Pose isolée d'un étui pénien, une fois par vingt-quatre heuresami 1

Article 7 : Soins portant sur l'appareil digestif

Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d'une radiothérapieami 1.25
Lavement évacuateur ou médicamenteuxami 3
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles ami 3

Article 8 : Tests et soins portant sur l'enveloppe cutanée

Pulvérisation de produits médicamenteux ami 1.25
Réalisation de test tuberculinique (pose d'un timbre) ami 0.50
Lecture d'un timbre tuberculinique et transmission d'information au médecin prescripteur ami 1

Article 9 : Perfusions

Article supprimé par la décision du 21 Juillet 2014 de l'UNCAM publiée au JORF Numéro 226 du 30 Septembre 2014, page 15832, texte numéro 27.

Article 10 : Surveillance et Observation d'un patient à domicile

Administration et surveillance d'une thérapeutique orale(*) au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques, avec établissement d'une fiche de surveillance:
- par passage ami 1
- au dela du premier mois, par passage ami 1 AP
(*) Pour l'application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n'inclut ni les établissements de santé mentionnés à l'article L6111.1 du Code de la Santé Publique, ni les établissements d'hébergement de personnes âgées ou handicapées mentionnées au 5° de l'article 3 de la Loi n°75.535 du 30 juin 1975 modifiée, à l'exception toutefois des logements-foyers non médicalisés.
Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en oeuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, sauf pour les patients diabétiques insulino-dépendants, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze jours, par jour ami 1

Article 11 : Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente

Les actes prévus au paragraphe 1 suivant sont cotés avec la lettre clé DI.
Les actes prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 suivants sont cotés avec la lettre clé AIS.

1. Elaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaire à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d'un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social.

Pour un même patient, les éventuelles démarches de soins infirmiers prescrites par le médecin au-delà de cinq sur douze mois, y compris la première, ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie.

- la première démarche de soins infirmiers est cotéeDI 1,5
- les démarches de soins infirmiers suivantes sont cotéesDI 1

La cotation de la démarche de soins infirmiers inclut :

a) La planification des soins qui résulte de :
b) La rédaction du résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte :

d'une part :

D'autre part, la prescription :

Ou

c) La transmission du résumé de la démarche de soins infirmiers par l'infirmier au médecin.

L'intégralité de la démarche de soins infirmiers est transmise au médecin prescripteur, au médecin-conseil et au patient, à leur demande.

Pour un même patient :

Le résumé de la démarche de soins infirmiers constitue le support de la demande d'entente préalable.

2. Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures (AIS 3 AP)

La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.

La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.

Par dérogation à cette disposition et à l’article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation d’un pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse, telle que définie au chapitre Ier du présent titre (*), ou avec la cotation d’une perfusion ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO), telles que définies au chapitre II du présent titre.

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers.

3. Mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures (AIS 3,1 AP)

La cotation des séances d'aide dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée est subordonnée à l'élaboration préalable d'une démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l'arrêté, à deux mois la deuxième année de sa mise en oeuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la troisième année de sa mise en oeuvre.

4. Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention par séance d'une demi-heure (AIS 4 AP)

Cet acte comporte :

Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l'article 11 B des dispositions générales.

La cotation de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers.

Article 12 : Garde à domicile

Garde d'un malade à domicile nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris les soins d'hygiène, effectués selon un protocole écrit:

Par période de six heures :

Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde.

Chapitre 2 : Soins spécialisés (Mise à jour le 28 06 2017)

Soins demandant un protocole thérapeutique, l'élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d'informations au médecin prescripteur.

Article 1er : Soins d'entretien des catheters

Séances d'entretien de catheter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement : Cathéter péritonéal ami 4
Séances d'entretien de catheter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement : Cathéter extériorisé ou site implantantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique ami 4

Article 2 : Injections et prélèvements

Injection d'analgésique(s) à l'exclusion de la première par l'intermédiaire d'un cathéter intrathécal ou péridural ami 5 AP
Injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un site implantable y compris l'héparinisation et le pansement ami 4
Injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter central, y compris l'héparinisation et le pansement ami 3
Prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable ami 1

Article 3 : Perfusions

Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier, soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue ami 9
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure, (avec un maximum de cinq heures) ami 6
Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure, avec organisation d'une surveillance ami 14
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue ami 5
Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) ami 4
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose ami 4,1

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation de la surveillance par contrôle se cumulent à taux plein par dérogation à l'article 11 B des dispositions générales.

Article 4 : Actes du traitement spécifique à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancereux

Soins portant sur l'appareil respiratoire

Séances d'aérosols à visée prophylactique ami 5

Injections

Injection intramusculaire ou sous-cutanée ami 1,50
Injection intraveineuse ami 2.50
Injection intraveineuse d'un produit de chimiothérapie anticancéreuse ami 7

Perfusions, surveillance et planification des soins:

Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier, soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inf. ou égale à une heure, sous surveillance continue ami 10
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) ami 6
Forfait pour séance de perfusion d'une durée sup. à une heure avec l'organisation d'une surveillance ami 15
Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) ami 4
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue ami 5
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose ami 4,1

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation de la surveillance par contrôle se cumulent à taux plein par dérogation à l'article 11 B des dispositions générales.

Article 5 : Traitement à domicile d'un patient atteint de Mucoviscidose par perfusions d'antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l'équipe soignant le patient.

Le protocole doit comporter :

Séance de perfusion intraveineuse d'antibiotique, quelle que soit la voie d'abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance ami 15

Cette cotation est globale, elle inclut l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose. Une feuille de surveillance détaillée permettant la suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade. En l'absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance s'applique.

Article 5 Bis : Prise en charge à domicile d'un patient Insulino-traité

Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue de la fiche de surveillance, par séance ami 1
Injection sous-cutanée d'insuline ami 1
Séance hébdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans ami 4

Cette cotation inclut :

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11

Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination ami 4

Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11 B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels

Exemples de Cotations (Document CPAM)

Article 5 Ter - Prise en charge spécialisée : Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) : AMI 5,8

Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.

Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :

– l’éducation du patient et/ou de son entourage ;
– la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements ;
– la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;
– la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’automesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement ;
– le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général ;
– la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
– la tenue d’une fiche de surveillance ;
– la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.

Facturation

Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances est de 15.
La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au titre XVI, chapitre 1er, article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au titre XVI, chapitre 2, article 5 bis.

(*) Nota :

Bonjour, Une erreur s’est glissée dans la décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée au JO du 27 juin 2017 et concernant « Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ». En effet, je vous confirme que la dérogation à l'article 11 B des Dispositions générales n’est pas réservée aux pansements lourds et complexes du chapitre Ier du titre XVI mais concerne bien tout le titre XVI y compris les pansements lourds et complexes de l’article 5 bis du chapitre II. Nous allons corriger cette erreur au plus vite avec une nouvelle publication au JO dès que possible d’un texte conforme à la fiche mesure votée en CHAP en février 2016. Par ailleurs, nous adressons un message au réseau de l’Assurance Maladie dès ce jour, afin d’éviter tout problème de facturation des caisses liées à cette publication. Nous vous présentons toutes nos excuses pour cette erreur involontaire. Bien cordialement, Dr Odile Rames Responsable adjointe du Département des Actes Médicaux (DACT) DDGOS/ DOS 01 72 60 11 87

Article 6 : Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire

Irrigation colique dans les suites immédiates d'une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l'évacuation, avec un maximum de vingt séances, par séance ami 4
Dialyse Péritonéale avec un maximum de quatre séances par jour, par séance ami 4
Dialyse Péritonéale par cycleur : branchement ou débranchement, par séance ami 4
Dialyse Péritonéale par cycleur : organisation de la surveillance, par période de douze heures ami 4